Conditions Générales de Vente

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PRONATUREL sur son site internet zenat.fr. Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site zenat.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société PRONATUREL et du client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet zenat.fr. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations de la société PRONATUREL et du client dans le cadre de la vente des biens proposés sur le site zenat.fr sans qu’aucune autre condition puisse s’y intégrer. La société PRONATUREL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Article 2 – L'offre du site
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur, et également aux normes applicables en France à la date d’achat. Les photos représentant le produit sont indicatives. Les prix sont indiqués avec TVA comprise mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison peuvent être gratuits suivant les conditions de volume et de valeur de la commande. Ces informations apparaissent au moment de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Article 3 - Les obligations du client
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site zenat.fr. Le client s’engage à communiquer à PRONATUREL les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, PRONATUREL adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci et l’informe de l’envoi des produits. 
Article 4 – Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique e-commerce et sa validation par l’acheteur intervient au moment où l’acheteur choisit de cliquer sur « Payer ma commande». Cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l’acheteur sera confirmée par PRONATUREL par courrier électronique. PRONATUREL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure. PRONATUREL peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de PRONATUREL, les produits sont indisponibles, PRONATUREL en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de PRONATUREL, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
Article 5 - Paiement sécurisé
Toutes les commandes sont payables en euros. PRONATUREL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement ou d’incident qui serait due par l’acheteur Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : CB, Carte Bleu Maestro, e-carteBleue, Mastercard, Visa, Visa Electron Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet peut exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente.
Article 7 – Modalité de remboursement
Le remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation sera effectué dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la marchandise en nos entrepôts. Le client peut demander aussi l’échange du produit.
Article 8 – Livraison
PRONATUREL s’engage à livrer la commande du client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine. Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors du passage de la commande. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante: PRONATUREL - Service réclamations - 128 rue la Boétie - 75008 Paris. En cas de dommage sur les produits, le client s’engage à signaler ces non conformités par courrier accompagné de clichés représentant le dommage dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis. La société PRONATUREL s’engage alors à rembourser ou échanger le produit selon le souhait du client. La société PRONATUREL fait le maximum pour respecter la date de livraison choisie par le client lors de l’instruction de sa commande. La date de livraison souhaitée par le client est une indication mais n’est pas contractuelle. La livraison en France métropolitaine est assurée par Colissimo, et les frais de port sont :
- de 10 euros pour une commande de moins de 50€
- gratuits à partir de 50€ d'achat.
Veuillez noter qu'un délai de traitement de la commande s'applique nécessairement. Si la commande est passée avant 16h, elle pourra être traitée le lendemain et les produits expédiés le jour suivant. Aucune commande ne peut être traitée ni expédiée pendant les weekends et jours fériés.
Article 9 – Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Article 10 – Règlement des litiges
Les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.
Article 11 – Force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de PRONATUREL. L'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 7.
Article 12 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente venaient à être jugées comme illégales, ces illégalités n’entraineraient pas la nullité des autres conditions qui garderaient alors leur force et portée.
Article 13 – Responsabilité
La société PRONATUREL ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat d’un produit.
Article 14 - Propriété intellectuelle
En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de PRONATUREL. D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de PRONATUREL. Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.